Les legaltechs commencent à s’imposer aujourd’hui comme des acteurs importants dans le monde du droit. Si ces startups connaissent surtout une grande popularité dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, elles commencent à séduire les pays européens et le reste du monde. Ces petites entreprises ont su exploiter la prolifération des nouvelles technologies, de communication […]
La cyber-sécurité est l’ensemble des stratégies techniques et juridiques qui permettent de lutter contre les menaces informatiques. Elle est appliquée par plusieurs entreprises qui se lancent dans le monde numérique. Vous devez prendre ce système de défense numérique pour préserver la plénitude de votre réseau ainsi que de vos données informatiques. La cybersécurité et le […]
Le monde se modernise, le droit aussi. Les technologique a mis au monde un concept nouveau au début des années 2000 : la legaltech. Le terme englobe toutes les prestations d’ordre juridique proposées par des start-up en ligne. Il faut dire que c’est une véritable aubaine pour les justiciables car la LegalTech offre une meilleure accessibilité […]
Les informations relatives aux clients font partie des données sensibles les plus ciblées par les cybercriminels. Le vol de ces types de données s’accompagne généralement d’une exploitation frauduleuse qui peut causer des dommages importants aux clients concernés, qui à leur tour peuvent exiger une réparation devant le tribunal. Ainsi, l’entreprise sera contrainte d’engager des frais […]
Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, le gouvernement français a adopté en 2005 une nouvelle loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique dite loi Pope. En effet, comme tous les pays concernés, la France a l’obligation d’abaisser son niveau d’émissions de gaz à effet de serre par quatre […]
La mise en place de la loi pacte a essentiellement pour but d’encourager la création d’entreprise et d’élargir les domaines d’activité des petites et moyennes entreprises (PME). L’application de cette loi assouplie les règles applicables aux PME afin d’alléger les procédures et les charges incombant à ces dernières.
L’aide juridictionnelle a été instaurée par la loi n° 91 647 du 10 juillet 1991, un dispositif qui tend à faciliter l’accès à la justice des justiciables dont les revenus sont insuffisants. L’Etat prend en charge une partie ou la totalité des frais de justice. Une réforme progressive de l’aide juridictionnelle aboutit à un rapport […]
Comme l’indique son nom, les troubles de voisinage désignent les nuisances et les désordres qui remettent en cause votre tranquillité dans votre domicile. Ils peuvent être une nuisance sonore ou une nuisance olfactive. Le trouble entraîne certains préjudices pour vous et pour votre entourage. Il est souvent causé par des personnes (locataire ou propriétaire), des […]
