Quels avenirs pour les LegalTech en Afrique ?

Le monde se modernise, le droit aussi. Les technologique a mis au monde un concept nouveau au début des années 2000 : la legaltech. Le terme englobe toutes les prestations d’ordre juridique proposées par des start-up en ligne. Il faut dire que c’est une véritable aubaine pour les justiciables car la LegalTech offre une meilleure accessibilité […]

Les impacts juridiques d’une cyberattaque

Les informations relatives aux clients font partie des données sensibles les plus ciblées par les cybercriminels. Le vol de ces types de données s’accompagne généralement d’une exploitation frauduleuse qui peut causer des dommages importants aux clients concernés, qui à leur tour peuvent exiger une réparation devant le tribunal. Ainsi, l’entreprise sera contrainte d’engager des frais […]

Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises

La mise en place de la loi pacte a essentiellement pour but d’encourager la création d’entreprise et d’élargir les domaines d’activité des petites et moyennes entreprises (PME). L’application de cette loi assouplie les règles applicables aux PME afin d’alléger les procédures et les charges incombant à ces dernières.

Réforme de l’aide juridictionnelle : les propositions phares du rapport de la mission d’information AN

L’aide juridictionnelle a été instaurée par la loi n° 91 647 du 10 juillet 1991, un dispositif qui tend à faciliter l’accès à la justice des justiciables dont les revenus sont insuffisants. L’Etat prend en charge une partie ou la totalité des frais de justice. Une réforme progressive de l’aide juridictionnelle aboutit à un rapport […]

Quelle est la procédure de résiliation du bail pour cause de trouble anormale de voisinage ?

Comme l’indique son nom, les troubles de voisinage désignent les nuisances et les désordres qui remettent en cause votre tranquillité dans votre domicile. Ils peuvent être une nuisance sonore ou une nuisance olfactive. Le trouble entraîne certains préjudices pour vous et pour votre entourage. Il est souvent causé par des personnes (locataire ou propriétaire), des […]