Comme l’indique son nom, les troubles de voisinage désignent les nuisances et les désordres qui remettent en cause votre tranquillité dans votre domicile. Ils peuvent être une nuisance sonore ou une nuisance olfactive. Le trouble entraîne certains préjudices pour vous et pour votre entourage. Il est souvent causé par des personnes (locataire ou propriétaire), des choses (musiques) et des animaux (un aboiement des chiens). Lorsque ces situations surviennent, vous pouvez demander la résiliation de bail.

Les procédures à suivre

Avant d’entamer une action en justice, il est conseillé de faire un règlement à l’amiable. En effet, si c’est le locataire qui est l’auteur du trouble, le propriétaire bailleur doit réagir. La loi du 5 mars 2007 impose qu’il doit intervenir sinon cela pourrait engager sa responsabilité. Il doit ainsi :

– Inclure dans le contrat une clause résolutoire qui prévoit la résiliation du bail en cas de non-respect des obligations par les parties notamment le non règlement des loyers, la non souscription à l’assurance et le trouble de voisinage.

– Le propriétaire fait ensuite appel à un huissier pour faire un constat, des témoignages des autres voisins, une plainte, etc. A vrai dire, il doit établir une preuve afin de démontrer qu’il y a un trouble qui nuit à sa tranquillité.

– Saisir la juridiction civile compétente avec votre avocat. Réunissez tous les documents nécessaires afin d’emporter la conviction du juge. En effet, c’est la décision du juge qui va déterminer s’il y a eu un trouble anormal de voisinage.

– Si la décision de justice affirme qu’il y a une nuisance, le propriétaire peut tout de suite procéder à la résiliation du bail si le contrat n’a pas une clause résolutoire. Dans le cas contraire, il doit d’abord mettre en demeure le locataire à cesser le trouble.

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