Les points importants à vérifier avant de conclure un contrat de transition écologique

La transition écologique tend à se démocratiser dans l’UE. Nombre d’Etats européens agréent à l’adoption de multiples mesures afin de préserver l’environnement. Pour ce qui est de la France, le gouvernement en régit l’application. L’Etat se veut d’accompagner les collectivités territoriales en leur proposant un contrat de transition écologique. Le contrat de transition écologique (CTE) […]









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