La transition écologique tend à se démocratiser dans l’UE. Nombre d’Etats européens agréent à l’adoption de multiples mesures afin de préserver l’environnement. Pour ce qui est de la France, le gouvernement en régit l’application. L’Etat se veut d’accompagner les collectivités territoriales en leur proposant un contrat de transition écologique.

Le contrat de transition écologique (CTE)

Le CTE constitue une nouvelle approche innovante visant à assister et à soutenir la transition écologique des territoires. Celui-ci représente l’implication du gouvernement dans son accompagnement des collectivités. Ces contrats sont basés sur une co-construction visant une transformation écologique générant des opportunités économiques et sociales. Les projets allant de pair avec les CTE doivent être réalisables dans le concret pour les habitants et les salariés. Ils doivent aussi contribuer à l’évolution des entreprises, des collectivités et des associations locales.

Des CTE co-construits : c’est quoi ?

Un CTE co-construit est élaboré sur base de projets locaux entre l’Etat, diverses collectivités locales, et des acteurs socio-économiques locaux. Ces projets reçoivent un appui technique, administratif et financier des services de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales.

Avant de conclure un CTE, un territoire devra développer ses propres arcs de stratégie écologique en fonction de ses besoins : énergies renouvelables, mobilité, agriculture, économie circulaire, biodiversité, efficacité énergétique, etc. Ce type de contrat est établi à niveau d’une ou de plusieurs collectivités. Il devra fournir des projets concrets et sur mesure, ainsi qu’un calendrier.

Ce contrat se signe après 6 mois de travail et se base sur un programme d’actions s’étendant sur 3 à 4 ans (avec engagements et objectifs de résultats). Une fois conclu, il est suivi et mis en marche par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) avec appui de l’État, de la région et du département. Ainsi, le CTE devient un outil utile aux projets portés par les citoyens, les associations et les entreprises locales.

Les territoires concernés par les CTE

Les territoires interpellés par ces contrats concernent uniquement ceux qui sont volontaires. Ces derniers doivent mettre l’écologie au cœur de leur économie. Il s’agit des collectivités aspirant à changer de modèle économique en passant par la transformation écologique.

En 2018, 19 territoires en métropole et d’outre-mer ont été admis en phase d’expérimentation des CTE. En juillet 2019, le mouvement continue avec une deuxième vague avec 61 nouveaux territoires retenus à l’appel sur 130 candidats.