La créance est les frais d’une prestation ou règlement suite à un achat de produits. La personne ayant droit au paiement est appelée « le créancier » et la personne qui doit payer est « le débiteur ». La gestion du recouvrement des impayés d’une société peut être internalisé ou assuré par des prestataires externes. Pour la gestion interne, le service est assuré par le service contentieux qui peut emmener la situation en justice en cas de non paiement après toutes procédures légales, dans ce cas, c’est un huissier de justice qui s’en occupe.

Pour la gestion externe, le service est assuré par une société mandatée au recouvrement qui assure toutes les démarches judiciaires. Dans ce cas, la société est appelée le mandant et elle est le créancier.

Type de recouvrement

Le recouvrement normal est appelé recouvrement commercial effectué par le service recouvrement de la société ou d’une agence de recouvrement. Autre type est le recouvrement à l’amiable où la société donne procuration à l’entreprise mandataire pour effectuer toutes les activités sur le recouvrement à l’amiable. Dans le cadre d’un recouvrement dit amiable, c’est-à-dire en l’absence de décision de justice et donc de titre exécutoire, l’huissier sollicité par un créancier aux fins de procéder au recouvrement amiable sera juridiquement dans la même situation que n’importe quelle autre société spécialisée dans le recouvrement de créances. La créance peut être racheté, c’est-à-dire la société fait appel à une autre société de racheter la créance avec des rabais. En tout cas, la société qui rachète devient le créancier et elle est responsable de tout risque de non paiement.

Les sociétés spécialistes en recouvrement des créances sont régies par le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 qui les oblige à adresser au débiteur les différentes lettres suivantes : les noms ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, ainsi que l’adresse, pareil pour le créancier, alors la société de recouvrement ne peut pas cacher son identité, en outre on envoie au débiteur l’ensemble des éléments qui fondent la dette, capital, intérêts et divers. Pendant le travail de recouvrement de créance, les écritures sont très importantes, la traçabilité de tout échange de communication et envoi des pièces comptables est nécessaire. Les appels téléphoniques n’ont aucune valeur juridique.

Le dernier type est le recouvrement contentieux, ceci est à effectuer auprès des clients douteux et assuré par le service contentieux de la société des vendeurs ou par une agence mandatée.

En cas de gestion externe, la société de recouvrement peut procéder à la réclamation au débiteur après avoir reçu une décision de justice dûment notifiée, les frais étant à la charge du créancier. Ces frais comprennent tout frais de dossier mais aussi la commission de l’organisme ou de la société mandataire pour procéder au recouvrement de la dette.