Création société à l’île Maurice

L’île Maurice est une bonne adresse au regard des entrepreneurs internationaux. Chaque année, une multitude d’investisseurs et de bailleurs se dirige vers cette île pour de nombreuses raisons. Pour lancer un projet de création d’entreprise à Maurice, il est essentiel de suivre différentes démarches administratives et juridiques. 

S’enregistrer au Registrar of Companies

Le Registrar of Companies est le registraire ou le répertoire des entreprises implantées dans le territoire mauricien. L’inscription dans ce registre constitue la première étape en création d’entreprise. 

Pour ce faire, il faut remplir un formulaire d’inscription incluant tous les détails de la société à créer. Une carte d’enregistrement d’affaire, composée d’un identifiant (nom et numéro d’enregistrement de l’entreprise) et d’un certificat de constitution de l’entreprise sera ensuite délivré. Le coût d’inscription est de 3 200 Roupies environ. 

Inspection de l’entreprise

Une fois enregistré, le Registrar of Companies avertit automatiquement le Mauritius Revenue Authority qui désigne les autorités compétentes comme la police, le département des services d’incendie, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Environnement. 

L’objectif est de pouvoir passer à l’inspection de l’entreprise et de rendre la constitution de la société légale. 

Création du tampon de la société

Le tampon est l’emblème de l’entreprise. Pour plus d’authentification, sa conception exige la présence d’un organisme compétent comme la municipalité. Notez bien que cette authentification du tampon est payante. 

Avant de créer un tampon, le Représentant de la société doit se présenter auprès de la Mairie en munissant d’un Certificat d’enregistrement de la société et d’une demande de fabrication. 

Préparer les licences

Le paiement des licences doit être achevé au moins 15 jours après le lancement des opérations commerciales. La transaction se fait auprès de l’autorité municipale. La société doit payer chaque année, un montant dont le sort dépend de la municipalité. Cette somme est divisée en 2 tranches égales dont la première doit être effectuée avant le 31 janvier et le deuxième avant le 31 juillet. L’autorité ajoutera une taxe supplémentaire de 50 % sur tout montant non-payé après le délai fixé. 

A titre d’information, le chargé de paiement doit fournir des documents tels que 2 formulaires de « Declaration of Trades » (à télécharger via le site web de la municipalité), 2 exemplaires de la carte d’enregistrement d’affaires, une carte d’identité du demandeur, un certificat de constitution, un plan de l’entreprise, un permis « Building & Land Use », un consentement écrit du bailleur et une carte d’identité du propriétaire. 

S’inscrire auprès de la sécurité sociale

Pour s’enregistrer auprès de la Sécurité sociale, il faut remplir un formulaire. Ce dernier est à télécharger via le système du Central Business Registration Database, situé au Registrar of Companies. 

Pensez ensuite à rassembler un enregistrement de l’employeur, 2 exemplaires du certificat de constitution, une copie de la carte d’enregistrement d’affaires, une liste des administrateurs de la société. 

Une fois que ces documents sont fournis, votre société est sous-couverture de la Sécurité sociale. 

Se référer au chiffre d’affaires et à l’investissement demandés par les autorités 

Pour tout étranger désirant créer une entreprise à l’île Maurice, rendez-vous sur le site web « Board of investment » pour connaître toutes les conditions financières imposées par les autorités mauriciennes. 

Pour les bailleurs, leur chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 4 millions de Roupies par an, tandis que l’investissement initial est de 100 000 dollars. 

Quant aux entrepreneurs indépendants, un budget d’au moins 600 000 Roupies par an, avec un investissement de 35 000 dollars suffit.