Pour une entreprise, recycler ses déchets numériques demeure une obligation imposée par la loi. En Europe, les directives 2002/96/CE et 2003/108/CE exigent une gestion stricte des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) des entreprises. En France, cette loi est transposée en décret national. Mais pour mettre en route ce recyclage, ces entreprises devront préalablement évaluer la quantité de DEEE qu’elles produisent. Comment ? La réponse en quelques lignes.
Les DEEE concernés
Pour une entreprise, les DEEE rassemblent les produits électriques et électroniques alimentés sur une prise secteur ou via un champ électromagnétique, incluant les piles et les batteries. Parmi ceux-ci, on retrouve les ordinateurs de bureau et portable, les unités centrales, les serveurs, les souris, les imprimantes, les écrans, les téléphones portables et fixes, les fax, les appareils photo les GPS, etc. L’ensemble de ces équipements B2B ne doivent pas être jetés à la poubelle sans précautions. Ils doivent être quantifiés, dépollués puis recyclés en vue d’une valorisation.
La gestion des DEEE
Le recyclage des déchets numériques se fait suivant deux règlementations. D’une part, les produits conçus avant le 13 août 2005 doivent être recyclés par leurs utilisateurs. Pour cela, l’entreprise peut solliciter les services d’un prestataire agréé pour s’occuper de la collecte et du recyclage. Elle peut aussi effectuer un pré-tri préalable des DEEE avant de les confier à un éco-organisme. Si les produits ont été fabriqués après cette date, la collecte de ces équipements doit être confiée à leurs fabricants. Le recyclage se fera par la fabrique elle-même, à travers des organismes agréés.
Quantifier les déchets numériques de votre entreprise
Avant de faire appel à un prestataire pour le recyclage de ses DEEE, une entreprise doit déterminer la quantité de ces derniers. Cela permettra d’avoir une idée globale de ce qu’elle aura à recycler. Il n’est pas question de tout peser au milligramme près. Il s’agit principalement d’identifier les différents équipements à valoriser. Concrètement, on peut évaluer ses DEEE avec un tableau de diagnostic. Vous pouvez prendre comme base d’approche la facture d’élimination des déchets, l’estimation visuelle par moyen de stockage (utile pour les déchets sans facture), et le bilan « matières premières » (sur base de calcul : déchets en interne = matières acquises – matières vendues – variation de stock).