Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, le gouvernement français a adopté en 2005 une nouvelle loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique dite loi Pope. En effet, comme tous les pays concernés, la France a l’obligation d’abaisser son niveau d’émissions de gaz à effet de serre par quatre en moins de 50 ans. Tout le monde est donc concerné. Qu’en est-il des entreprises œuvrant dans le numérique ?
Ce que la loi Pope prévoit pour les entreprises en général
Parce que les entreprises doivent se faire aider dans leur démarche écologique, la loi Pope n° 2005-781 du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie ou CEE. C’est un système qui permet aux entreprises de bénéficier d’aides financiers accompagnant leur projet de réduction de consommation d’énergie. Mais afin de bénéficier de cette aide, il faut que les entreprises tissent un lien de partenariat avec les fournisseurs d’énergie. Dans ce contexte, ces derniers sont appelés des « obligés » par la loi. Lorsqu’un projet de réduction de consommation énergétique est en vue, voici comment est résumé le processus :
- Réalisation préalable d’une étude énergétique ;
- Accord entre l’entreprise et l’obligé ;
- Concrétisation de l’investissement par l’entreprise ;
- Transfert de pièces justificatives à l’obligé ;
- Établissement du dossier de demande de CEE par l’obligé.
Ce que les entreprises du numérique devront faire
Notons qu’il est plus que temps pour le numérique de mettre tout son potentiel de transformation au service de l’écologie. En effet, consommant environ 56 TWh d’électricité par an, le numérique représente 12 % de la consommation en énergie en France. Ce sont les utilisateurs (particuliers et professionnels) qui accaparent les 76 % (soit 43 TWh), le reste est réparti entre les centres informatiques et les acteurs du réseau (box, fibre…).
Si les particuliers sont déjà sensibilisés par rapport à leur utilisation d’internet, les professionnels doivent mener de leur côté une démarche de management de l’énergie. Tout est envisageable. Pour les entreprises, elles peuvent par exemple prévoir l’acquisition de services ou de produits moins énergivores. Elles peuvent également réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments ou encore de leur flotte. Afin que le management énergétique se passe comme il se doit, l’entreprise doit intégrer tous ses collaborateurs dans la mise en exécution de sa politique de gestion de l’énergie.