L’époque du gaspillage et des déchets jetés n’importe où est maintenant révolue depuis le 10 juillet 2019. Une feuille de route pour une économie circulaire connue sous le nom de « loi anti-gaspillage » a été mise en place. Son objectif principal est la transformation du système en profondeur. Cette loi s’adresse aux individus, à tout type d’entreprises et aux industriels. Le recyclage informatique y trouve aussi son compte !
La non-destruction des invendus pour estomper le gaspillage
630 millions d’euros, est-ce que ce chiffre vous parle ? C’est le nombre d’euros de produits qui sont détruits chaque année en France. À titre indicatif, ¾ de la destruction concerne les produits d’hygiène-beauté et les livres. La loi anti-gaspillage annule donc ces pratiques et les mesures adéquates sont à appliquer au plus tard le 1er janvier 2023. Ceux qui ne se conformeront pas à cette mesure anti-gaspillage seront passibles de sanctions financières. Les services de l’Etat procèderont à des contrôles fortuits. Objectif de la loi : inciter et encourager à la réparation et l’utilisation de pièces détachées.
Favoriser la réparation des appareils pour faire barrière au gaspillage
Le texte prévoit la réparation des équipements électroniques et électriques au lieu de leur destruction. On parle ici des appareils électroménagers, d’appareils de télécommunications, des accessoires informatiques, des éclairages, des jouets et du matériel grand public. En ce sens, les réparateurs pourront donc proposer des pièces détachées neuves ou d’occasion. En même temps, les distributeurs en ligne comme les magasins physiques devront reprendre les produits dits obsolètes ou détériorés.
Au moment de l’achat du matériel informatique, le consommateur bénéficiera désormais, d’une information quasi-complète sur la fiabilité, la disponibilité et l’indisponibilité des pièces détachées. Dans un délai de 20 jours, le fabricant doit fournir au réparateur ou au vendeur les pièces détachées. Le réparateur est contraint de mettre à disposition des clients ces pièces.
Un concept nouveau pour transformer les modes de production
Le bonus-malus a été introduit pour valoriser la notion « produit sain et écologique ». En France, les fabricants qui utilisent des produits soucieux de l’environnement (avec des matières recyclées, en les concevant pour une éventuelle réparation) auront droit à un bonus. Les fabricants qui ne s’alignent pas à cette démarche d’écoconception dans leur processus de fabrication se verront attribuer un malus.
Pour conclure, le consommateur doit être avisé si le matériel informatique qu’il achète est réparable ou non. Il fera donc ses choix en connaissance de cause !