Tarification des numéros surtaxés : comment ça marche ?

Tarification des numéros surtaxés comment ça marche
Les numéros surtaxés ou numéros des services à valeur ajoutée (SVA) sont des numéros professionnels qui permettent d’accéder à un service lié à l’activité d’une société commerciale ou industrielle. À noter que les tarifications appliquées pour ces numéros ne sont pas les mêmes que pour une communication normale.

Quels sont les numéros surtaxés ?

Les numéros surtaxés sont généralement attribués à des entreprises, permettant ainsi à leurs clients d’accéder à leurs services. Si les numéros non surtaxés sont assortis d’une tarification égale à une communication normale, les numéros surtaxés sont assortis d’un surcoût. Une nouvelle tarification a notamment été établie depuis le 1er octobre 2015, ceci afin d’aider les appelants à mieux distinguer le coût d’un appel téléphonique vers un numéro surtaxé et vers un numéro traditionnel.

Pour rappel, les numéros surtaxés sont des numéros à 4, 6 ou 10 chiffres permettant d’accéder à un service (service client, service administratif, service de renseignements, etc.) via un téléphone fixe ou mobile. La facturation de ces appels comprend le prix de la communication téléphonique, fixé par l’opérateur, mais aussi le prix du service, fixé par l’éditeur de contenus.

Comment sont facturés les appels via les numéros surtaxés ?

La communication sera facturée au tarif normal, dépendant de l’opérateur et de l’abonnement de l’appelant tandis que le prix de service sera calculé à l’appel ou en fonction de la durée, notamment si c’est un service payant. La facture doit ainsi démontrer clairement et de manière distincte le coût de la communication téléphonique et celui du service. Elle devra également détailler les communications émises et mentionner ainsi la liste des appels avec les numéros, la durée ainsi que le prix de l’appel.

Selon l’arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée, il est impératif d’informer l’appelant sur le coût total de son appel via le numéro surtaxé. Le message devra être énoncé au début de la communication et durer plus de 10 secondes, laissant ainsi à l’appelant le choix de continuer son appel ou de raccrocher.