Défiscalisation
et Produit d’Assurance

La défiscalisation est un dispositif qui consiste à alléger la partie de, ou toute la charge fiscale ou d’impôt. C’est un système de réduction d’impôt. Elle consiste à diminuer sa charge fiscale en faisant investir une partie de son capital dans des opérations bien définies. Les opérations disponibles sont l’EHPAD dans une maison de retraite, investissement immobilier, etc. Les particuliers peuvent créer un patrimoine immobilier et réaliser une grande économie, et ce système est profitable pour les deux parties : les contribuables et l’Etat.


Défiscalisation

Concernant la défiscalisation ou réduction d’impôt pour le régime fiscal du secteur libre, le taux pour les logements locatifs «libres», c’est-à-dire non soumis à condition de ressources des locataires et à plafonnement des loyers, est de 40% à étaler sur 5 ans, pour une durée de location minimum de 5 ans.

Pour le régime fiscal du secteur intermédiaire, le taux de défiscalisation pour les logements destinés à la location «intermédiaire», c’est-à-dire soumis à condition de loyer et de ressources des locataires, est de 50% étalé sur 5 ans, pour une durée de location minimum de 6 ans. Une majoration de 10% est accordée si le logement est situé dans une zone urbaine sensible. Une majoration de 4% est accordée lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement, telle que l’énergie solaire.


Pour stimuler immédiatement les ventes d’immobilier neuf, une réduction d’impôts de 25% étalée sur les 9 premières années, à raison d’1/9 par an, sera accordée pour les logements acquis ou construits en 2009/2010 et sera ramenée à 20% pour les investissements réalisés à partir de cette année 2011.

Produits d’assurance

Une assurance est un service qui consiste à fournir une prestation lors de la survenance d’un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou prime. L’assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. Elle regroupe deux univers, à savoir les assurances Vie et les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) qui sont souvent confondues avec les assurances Dommages ou encore le Non-Vie.


Ces dernières ou assurances Non-vie se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière : Caution, Couverture de Prêts, garantie Chômage…, au domaine juridique : Défense-recours, protection juridique… ainsi que les prestations d’assistance.