Dictée par les exigences internationales, la France s’engage de plus en plus à trouver les moyens pour réduire sa consommation énergétique. Elle a pour objectif de réduire de 50 % sa consommation à l’horizon 2050. Tout le monde doit donc s’y mettre et particulièrement les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont en effet appelés à verser une prime éco-énergie aux particuliers ou aux entreprises qui choisissent d’entreprendre des rénovations en vue d’alléger leur consommation en énergie.

La prime éco-énergie

Encadrée par la loi POPE, chaque prime énergie accordée par le fournisseur doit faire l’objet d’un Certificat d’économie d’énergie ou CEE, lequel est délivré par un autre organisme délégataire. Les Certificats sont la preuve que les fournisseurs ont effectuée les démarches pour inciter leurs clients à prendre les bonnes décisions en matière de réduction de consommation énergétique.

C’est à travers les données des CEE qu’on peut comptabiliser la quantité d’énergie économisée. Celle-ci s’exprime en MWh cumac ou Mégawattheures cumulés et actualisés.

Ainsi, 1 CEE = 1 kWh cumac

Les CEE : fonctionnement

Le système fait intervenir 3 personnes. La première est le fournisseur d’énergie qui est indexé par la loi Pope. Il peut s’agir d’un distributeur de carburant ou de chaleur ou encore d’un fournisseur de gaz et d’électricité.  On les nomme les « obligés », puisqu’ils doivent atteindre un certain quota d’économie d’énergie, soit autour de 345 TWh cumac pour 3 ans.

La seconde personne est le particulier ou l’entreprise qui cherche à financer les travaux ou les initiatives énergétiques. Le financement peut directement venir des « obligés ».

Enfin, la dernière personne est le « délégataire » qui une société spécialisée en conseil d’économie d’énergie. Il a pour rôle de transmettre les justificatifs des travaux auprès du Pôle national des CEE en vue d’obtenir des CEE.

À côté des particuliers et des entreprises, les collectivités sont aussi invitées à entreprendre des projets qui réduisent la consommation en énergie. Pour prétendre aux primes d’énergies, ils doivent respecter certaines conditions. Les fournisseurs qui refusent ou qui n’incitent pas leurs clients dans ce sens encourent de lourdes sanctions. La raison tient du fait qu’ils sont considérés comme des grands pollueurs.